Le diagnostic

Le logement doit répondre aux normes de surface et d’habitabilité au jour de l’entrée dans les lieux.

Lorsque l’acquisition est accompagnée de travaux, ils doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.

Le plafond de ressource de l’emprunteur doit être inférieur à un montant qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation (consulter votre organisme de prêt).

Le montant du prêt dépend du montant total de l’acquisition et des autres prêts, du plafond de ressource de l’emprunteur, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation (consulter votre organisme de prêt).

L'emprunteur (et chacun des co-emprunteurs) ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt sauf certains cas particuliers.

L’emprunteur devra occuper le logement au moins 8 mois par an sauf circonstances prévues.

La condition d'attribution d'un prêt à taux zéro présuppose donc que l'habitation réponde à ce que l'on nomme un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité.

Certificat de conformité, ce diagnostic immobilier ou diagnostic prêt à taux zéro, s'axe sur 26 points de contrôle, en vue de l'obtention d'un prêt à taux zéro, parmi lesquels :

• l'étanchéité des sols, murs et plafonds
• l'état des parties communes
• la qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau
• les aménagements de cuisine
• les dimensions du logement
• les systèmes d'ouverture et de ventilation
• le système de chauffage
• les installations concernant le gaz et l'électricité...