Le diagnostic

Quel est le principe de l'eco ptz ?

L'Eco Ptz:
· est d'un montant maximal de 30 000 €,
· est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergies,
· est disponible depuis le 1er Avril 2009,
Au niveau du remboursement :
· La durée de remboursement est de 10 ans.
· La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans.
· Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.
· Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.

Qui est concerné ?
Vous êtes susceptible de bénéficier de l'éco ptz si vous êtes :
· un propriétaire occupant,
· un bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et
destinée à un usage de résidence principale
· une copropriété,
Le prêt peut vous être accordé sans condition de ressources.
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
A quel type de logement l'eco-ptz est destiné ?
· Votre logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
· C'est un logement individuel ou collectif.
· On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Attention ! si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec un prêt à taux zéro classique que vous pouvez obtenir lors de votre première acquisition.

Quels types de travaux sont concernés ?
Pour bénéficier de l'éco-ptz, il faut mettre en oeuvre :
· Soit la réalisation d'un bouquet de travaux
· Soit l'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement
Pourront également bénéficier de l'éco ptz : les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
L'eco ptz finance aussi les travaux induits par la rénovation thermique.

Que considère-t-on comme des travaux induits ?
La palette est très large selon les travaux entrepris, citons notamment :
· modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation intérieure,
· travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points
singuliers défaillants de la toiture,
· équilibrage des réseaux de chauffage,
· installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal,
· travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur,
· fourniture, pose et motorisation des fermetures,
· travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution,
· travaux d’adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion,
· travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie,
· modifications de la couverture du bâtiment, de l’installation électrique et de la plomberie
consécutives aux travaux,

Qu'appelle-t-on « bouquet de travaux » ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
· isolation performante de la toiture
· isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
· isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
· installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
· installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
· installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.
Catégorie de travaux éligibles Caractéristiques techniques minimales Isolation de la toiture
- planchers de combles perdus
- rampants de combles aménagés
- toiture terrasse
Isolation des murs donnant sur l'extérieur - isolation par l'intérieur ou par l'extérieur
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur
- fenêtre ou porte-fenêtre
- fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets
- seconde fenêtre devant une fenêtre existante
- porte donnant sur l'extérieur
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
- chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse températeure
- PAC chauffage + programmateur de chauffage
- PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie
renouvelable
- capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie
- chaudière bois : classe 3
- poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70%

Qu'appelle-t-on "travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du
logement" ?
Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux
zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
· si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
· si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

Attention, ces valeurs sont données à titre d’illustration et ne s’appliquent pas à toutes les zones.

Quelle est la marche à suivre ?
1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement. Pour cela, faites réaliser un audit
énergétique en situation réelle (qui peut être subventionné ) par RUE DU DIAG. Cet audit vous permettra d’identifier les travaux les plus pertinents pour votre logement, c'est-à-dire
ceux qui ont le retour sur investissement le plus rapide, tout en restant dans votre budget.
2. Faîtes réaliser un ou des devis pour les travaux que vous envisagez. Nous vous aidons à vérifier que ces devis sont compatibles avec le dispositif ECO-PTZ. Puis nous vous aidons à compléter le formulaire type "devis" correspondant à l’approche bouquet de travaux. Ce formulaire est fourni par RUE DU DIAG.
3. Adressez-vous ensuite à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis et de l’audit thermique de votre logement.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
4. Un fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
5. A l'issu des travaux, vous fournirez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures. Ce formulaire est également disponible sur le site de l’ADEME.

Comment choisir les travaux les plus efficaces ?
Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.
Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables.
En général, il est plus efficace de commencer d’abord à bien isoler - et ventiler - son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.

Le remplacement de fenêtres est rarement la première dépense à faire.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre cas particulier, contactez-nous.
Nous vous conseillerons en toute indépendance vis-à-vis des fabricants de matériel ou des
distributeurs d’énergie.

Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?
Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150.
Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi dans certains cas pour des travaux en maison individuelle.
Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro :
· BNP Paribas La Banque Postale
· Crédit Agricole LCL
· Société Générale Domofinance
· Caisse d’Epargne Solféa
· Banque Populaire Crédit Immobilier de France
· Crédit Mutuel (via la FBF) Crédit Foncier
Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois
de l’éco-prêt à taux zéro ?
Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.
Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.
Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce
la même chose ?
Non, ce sont deux mesures différentes.
Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d’intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisé comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque...).