Le 1/12/2009
La taxe carbone annulée !
A deux jours seulement de son entrée en vigueur, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone : elle ne verra donc pas le jour comme prévu. Mais un nouveau texte devrait être présenté par le gouvernement le 20 janvier prochain.
Le Conseil constitutionnel a pointé du doigt les incohérences de la taxe carbone, soulignant que la multitude des exemptions à cette contribution étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une inégalité des Français devant l'impôt.
La taxe carbone telle qu’elle était envisagée portait essentiellement sur les émissions de carburants et de produits de chauffage, qui ne sont, selon les juges du Conseil constitutionnel, que « l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ». Les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité étaient exonérées tout comme les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs.
Au final, « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone ». Et « ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone ».
Vers une toute nouvelle taxe carbone ?
Cette décision sonne comme une victoire pour le PS. En effet, le groupe socialiste de l’Assemblée national avait saisi le Conseil après l’adoption du projet de loi de finances pour 2010, le 18 décembre dernier. Mais le gouvernement n’entend pas rester sur ce revers. Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé qu'un nouveau texte serait proposé et qu’il prendrait pleinement en compte les observations faites par les sages du Conseil constitutionnel. Le texte instaurant cette nouvelle taxe carbone devrait être présenté au Conseil des ministres du 20 janvier.
